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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou être mineur mais avoir obtenu le consentement de votre représentant légal pour utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de votre utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service, ni aucun contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de la couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à une personne, une région géographique ou une juridiction quelconque. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service proposée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour un quelconque commentaire ; ou (3) de répondre à un quelconque commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque manière le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur de toute autre manière nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner (phishing), usurper (pharming), utiliser un prétexte, explorer (spider), parcourir (crawl) ou extraire (scrape) des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas Aqua Breeding Skill, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Certains états ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aqua Breeding Skill ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Ces Conditions générales de vente demeurent en vigueur à moins d'être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition de ces Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions générales de vente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de vente, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales de vente ne pourra être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification de ces Conditions générales de vente, constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux Conditions générales de vente doit nous être envoyée à info@aquabreedingskill.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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